Toujours au sujet des travaux parlementaires de la semaine du 20 février.
Un salarié licencié est-il mieux protégé aujourd?hui qu?hier ?
Un intérimaire a-t-il plus de garanties ?
Un travailleur en flexi-job ne mérite-t-il que des "sous-droits" ?
Voyons ce qu'il en est avec 3 propositions de lois (sur les 12 examinées... en une semaine-de 5 jours).
La première, portée par le PS, traite d?une réforme des licenciements collectifs et vise à allonger la période de référence et à rendre obligatoire de négocier un plan social.
Actuellement, un licenciement est dit "collectif" lorsque plusieurs travailleurs sont licenciés dans une période de 60 jours.
Cette réforme veut porter ce délai à 120 jours.
Pourquoi ?
Pour éviter que les entreprises n?étalent artificiellement leurs licenciements pour contourner la législation.
Mais le problème, c?est qu?en étendant la période de référence, une entreprise pourrait au contraire réduire le nombre de licenciements en simultané, rendant encore plus difficile l?activation des protections légales.
Autre nouveauté : l?obligation de conclure un plan social, intégrant des mesures de reconversion, formation et accompagnement.
Que doit contenir ce plan social ?
? Des mesures extralégales : indemnités supplémentaires, aides à la reconversion.
? Des actions concrètes pour améliorer l?employabilité des travailleurs licenciés.
Sur le papier, c?est cool 
Mais dans les faits, rien n?empêchera une entreprise de proposer un plan social symbolique parce que la proposition de loi ne donne pas:
de définition stricte des mesures extralégales.
de sanction prévue en cas de non-respect.
Elle devrait donc être amendée pour être efficace.
La seconde, portée par le PTB, traite de la protection des sous-traitants et intérimaires et vise à obliger les entreprises d'informer leurs sous-traitants en cas de restructuration.
On l?a vu avec Audi Forest, les sous-traitants et intérimaires sont les victimes oubliées des restructurations.
Lorsqu?une grande entreprise ferme une usine, les employés sous contrat direct bénéficient souvent d?indemnités et de mesures de reclassement, grâce à la Loi Renault.
Mais les sous-traitants et intérimaires disparaissent du paysage.
Cette réforme vise à imposer aux entreprises d?informer leurs sous-traitants si une restructuration les concerne.
Tous les documents transmis aux représentants syndicaux de l?entreprise principale devront aussi être envoyés aux sous-traitants.
Les sous-traitants et intérimaires devront bénéficier des mêmes conditions de départ que les salariés de l?entreprise principale.
Une indemnité extra-légale devra être prévue, calculée de manière équivalente à celle des salariés de l?entreprise principale.
L?entreprise principale devient solidairement responsable du paiement des indemnités aux sous-traitants.
Aucune restructuration ne pourra être finalisée tant que la procédure d?information et de consultation des sous-traitants n?aura pas été respectée.
Évidemment, si cette proposition de loi prévoit une meilleure prise en compte des sous-traitants, elle ne les protège malheureusement pas contre la perte de leur emploi.
La troisième proposition de loi, est portée par l?OpenVLD, (encore).
Elle traite de la modification des flexi-jobs et de la pension complémentaire et vise à permettre aux administrations locales d?exclure les travailleurs en flexi-job du régime de pension complémentaire.
Les flexi-jobs sont des contrats ultra-flexibles, utilisés notamment dans l?horeca, le commerce et le nettoyage. Ils permettent de cumuler plusieurs emplois à temps partiel mais avec peu de protection.
La nouvelle réforme permettrait aux administrations locales d?exclure ces travailleurs du régime de pension complémentaire.
Oui, oui, purement et simplement!
Pourquoi ?
Parce qu'il semble que gérer l'ouverture aux droits est administrativement lourd pour des emplois courts et instables.
Face à ce constat, est-ce que vous pensez que l'OpenVLD ferait le nécessaire pour favoriser l'emploi non précaire?
Bien sûr que non!
Face à ce constat, est-ce que vous pensez que l'OpenVLD ferait le nécessaire pour faciliter les démarches administratives permettant l'ouverture des droits?
Bien sûr que non!
Face à ce constat, l'OpenVLD préfère aggraver la précarité!
(Franchement, quand je vois toutes les propositions de loi de l'OpenVLD, je me dis que, finalement, je ne suis pas tellement contre la scission du pays. Que les flamands se démerdent avec ce parti! Et j'exagère à peine ma pensée)
Un parti politique qui travaille réellement dans l'intérêt de ses citoyens, s'il s?aperçoit que le système administratif est trop lourd, il adapte, il allège le système administratif, il n'exclut pas des travailleurs, déjà précaires, d?un droit fondamental !
Parce que c?est ça, les conséquences de cette proposition de loi :
? Les travailleurs en flexi-job perdront la possibilité d?accumuler des droits à la pension complémentaire.
? Et aucune mesure alternative n?est prévue pour garantir aux flexi-jobistes des droits équivalents.
Un emploi flexible ne doit jamais rimer avec absence de droits sociaux.
Or, avec cette réforme, un travailleur en flexi-job pourra cumuler les contrats, mais sans pension complémentaire.